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Base NPEC par certification

Le niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage dépend de la branche de l'entreprise, pas seulement de la certification. Cherchez un diplôme par son intitulé ou son code RNCP, puis lisez le montant branche par branche, avec les IDCC rattachés. Inutile de télécharger le classeur officiel : le service est gratuit, sans inscription.

Dernière mise à jour : 28/10/2026 · Barème applicable aux contrats conclus à partir du 01/09/2026 · Périmètre : France · Rien ne quitte votre navigateur

Rechercher le NPEC par certification

Choisissez une famille de diplôme pour charger son index, ou cherchez directement dans tout le référentiel. Chaque résultat affiche la fourchette du NPEC, du montant le plus bas au plus haut selon la branche.

Vous connaissez déjà le montant et voulez chiffrer un contrat réel, au prorata de sa durée ? Utilisez le simulateur NPEC.

Comprendre le NPEC et ses écarts par branche

Le NPEC est le montant annuel que l'OPCO prend en charge pour un contrat d'apprentissage, au titre de la formation dispensée par le CFA. L'article L. 6332-14 du code du travail confie sa fixation aux branches, en tenant compte des recommandations de France compétences. Le référentiel unique publié par France compétences rassemble ces montants pour chaque certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), quel que soit l'organisme certificateur. Il sert de référence aux OPCO pour le versement de leurs financements aux centres de formation d'apprentis.

Qui fixe le niveau de prise en charge

Selon l'article D. 6332-78, la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de chaque branche détermine le NPEC des certifications qu'elle finance, ou à défaut la commission paritaire de la branche. Si la branche ne se prononce pas, ou si sa décision n'est pas conforme aux recommandations, un décret fixe le montant : c'est la valeur de carence prévue à l'article D. 6332-78-2. Les recommandations elles-mêmes sont adoptées par délibération du conseil d'administration de France compétences. Pour le barème applicable au 1er septembre 2026, ce décret est le décret n° 2026-832 du 29 août 2026.

Pourquoi une certification a plusieurs montants

Chaque branche décide pour son propre compte. Le référentiel croise donc chaque certification avec chacune des 203 branches, soit 745 213 lignes dans la publication utilisée. Dans la publication utilisée, aucune des 3 671 certifications n'a le même montant dans toutes les branches. L'écart médian entre la branche la moins couvrante et la plus couvrante atteint 4 122 € par an, et 3 670 certifications ont un écart d'au moins 1 000 €.

Le lien entre IDCC et CPNE

Le référentiel est indexé par CPNE, alors que l'entreprise connaît sa convention collective et que le CFA reçoit le contrat par le service de dépôt de l'OPCO. Le bulletin de paie en mentionne l'intitulé (article R. 3243-1), et le CERFA du contrat d'apprentissage porte son code IDCC. France compétences publie une correspondance entre les 274 IDCC et les CPNE, à titre indicatif : une convention absente de la liste n'est pas pour autant exclue. Cette base fait le croisement pour vous, et chaque ligne du tableau affiche ses IDCC.

Ce que couvre le NPEC et ce qu'il ne couvre pas

Le NPEC finance le coût de la formation en apprentissage, pas la rémunération de l'apprenti. L'article D. 6332-78 y range les enseignements et l'évaluation, les missions d'accompagnement de l'apprenti, la démarche qualité du CFA, des amortissements de trois ans au plus et une part de communication plafonnée à 300 € par apprenti et par an.

• Les frais annexes (hébergement, restauration) sont pris en charge à part, sur forfaits.
• Le premier équipement pédagogique est financé à part ; pour les contrats conclus depuis le 30 juillet 2026, il est réservé aux certifications de niveau 5 au plus.
• La majoration pour un apprenti en situation de handicap s'ajoute, dans la limite de 4 000 € (article D. 6332-82).
• Les investissements du CFA et la formation des maîtres d'apprentissage relèvent d'autres financements de l'article L. 6332-14.

Contrat de moins de douze mois, 750 € et autres ajustements

Le montant du référentiel est annuel. L'article R. 6332-25 le retient au prorata temporis du nombre de jours effectués, année d'exécution par année d'exécution. Le même article fixe l'échéancier de l'OPCO : une avance de 40 % dans les 30 jours suivant la facture, 30 % au septième mois, 20 % au dixième mois, puis le solde.

Pour un diplôme ou un titre de niveau 6 ou plus, l'employeur doit une participation forfaitaire de 750 € (article R. 6332-25-1, contrats conclus depuis le 1er juillet 2025), et la prise en charge de l'OPCO en est minorée. Une formation suivie à 80 % au moins à distance entraîne une minoration de 20 % (article D. 6332-82-1). Aucun de ces ajustements n'est appliqué dans cette base : elle affiche le barème brut, et le simulateur NPEC fait le calcul.

Quand le référentiel change

Un NPEC est fixé pour une période minimale de trois ans (article D. 6332-78). France compétences met néanmoins le référentiel à jour plusieurs fois par an, notamment pour rattacher les codes RNCP renouvelés : quand une fiche RNCP est renouvelée à périmètre constant, le barème de l'ancienne fiche s'applique à la nouvelle. C'est pourquoi une certification porte souvent plusieurs codes, du plus ancien au plus récent. Chaque nouvelle version du référentiel est datée : en octobre 2026, la page officielle propose encore au téléchargement les publications précédentes, ce qui permet de retrouver le droit applicable à un contrat ancien.

Le NPEC applicable est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Un contrat signé avant la date d'applicabilité d'un nouveau barème reste sur les montants précédents. Vérifiez donc toujours la date de signature avant de lire un montant.

L'erreur à éviter : annoncer une moyenne

Annoncer à une entreprise un montant moyen, ou le montant d'une autre branche, fausse le budget du contrat dans un sens ou dans l'autre. L'entreprise construit son projet de recrutement sur ce chiffre, et le CFA son plan de financement : un écart découvert après signature se règle rarement en faveur du centre. Deux exemples tirés du référentiel :

• Pour le titre professionnel Assistant ressources humaines, le NPEC va de 5 117 € à 9 503 € selon la branche, soit 4 386 € d'écart sur un même diplôme.
• Pour le BTS Gestion de la PME, il va de 4 867 € à 9 037 €, pour un médian de 6 952 €.

La méthode sûre tient en trois étapes : relever l'IDCC de l'entreprise, retrouver la ligne de sa branche dans la fiche de la certification, puis vérifier la date de conclusion du contrat. La base affiche le médian, jamais une moyenne : le médian est un montant réellement publié, la moyenne un chiffre qui n'existe dans aucune ligne. Pour suivre ensuite la facturation des OPCO, lisez notre guide de la facturation OPCO en CFA et la liste des 11 OPCO ; le module OPCO de Calendium suit les dossiers de prise en charge.

Questions fréquentes

Où trouver le NPEC d’une certification ?

Dans le référentiel publié par France compétences, ou dans cette base : cherchez l'intitulé ou le code RNCP, puis lisez la ligne de la branche de l'entreprise. Les 523 certifications les plus courantes en apprentissage ont une fiche détaillée.

Le NPEC dépend-il de l’OPCO ?

Non. Le montant dépend de la certification et de la branche de l'entreprise. L'OPCO verse la prise en charge au CFA selon ce niveau, et applique les règles de prorata, de minoration et de versement prévues par le code du travail.

Le NPEC est-il un montant par an et par apprenti ?

Oui. L'article D. 6332-78 du code du travail le définit comme un montant annuel, pour un contrat d'apprentissage. Un contrat qui ne couvre pas une année complète est pris en charge au prorata des jours effectués.

Que faire si aucun NPEC n’est encore fixé ?

En attendant la fixation du niveau de prise en charge, l'OPCO verse un forfait annuel fixé par arrêté (article D. 6332-80), appelé valeur d'amorçage. Le rattrapage intervient une fois le NPEC déterminé.

Les nouveaux NPEC s’appliquent-ils aux contrats en cours ?

Le NPEC applicable est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Pour un contrat signé avant la date d'applicabilité d'un nouveau barème, ce sont les montants précédents qui s'appliquent.

Source, méthode et limites