Outil gratuit · Apprentissage
Calcul NPEC apprentissage : combien ce contrat rapporte vraiment
Ce simulateur fait le calcul du NPEC en apprentissage pour un contrat réel : la prise en charge OPCO proratisée au jour, le reste à charge, la ventilation par année civile et l'effet d'une rupture. Le résultat s'affiche sans inscription, et aucune information saisie ne quitte votre navigateur.
Ce que vous devez retenir
- Le NPEC est un montant annuel : l'OPCO le verse au prorata des jours du contrat, bornes incluses.
- Au niveau 6 et plus, 750 € du financement sont à facturer à l'entreprise, pas à l'OPCO.
- Une rupture retire du financement à un exercice précis : simulez-la avant de boucler votre budget.
Dernière mise à jour : 28/10/2026 · Périmètre : France, contrats d'apprentissage conclus depuis le 01/07/2025
Calculer la prise en charge d'un contrat
Total pris en charge par l'OPCO
10 997 €
Soit 6 000,00 € de NPEC annuel proratisé sur 669 jours. Total dû par l'employeur : 1 003 €, participation comprise.
Durée financée
669
jours, bornes incluses
Contribution employeur
0 €
non due en dessous du niveau 6
Reste à charge
1 003 €
écart entre votre coût et le financement
Barème utilisé : NPEC saisi, date d'applicabilité du 01/09/2026, branche 1486 · Bureaux d'études techniques. Paramètres réglementaires : prorata au jour du montant annuel (art. R6332-25 du code du travail, décret n° 2025-585, contrats conclus depuis le 01/07/2025), plancher de 4 000 € (délibération France compétences du 02/04/2026 et art. D6332-82-1), minoration distanciel (art. D6332-82-1, décret n° 2025-586), contribution employeur de 750 € à partir du niveau 6 (art. R6332-25-1, décret n° 2025-585). Source officielle du barème : référentiel des NPEC publié par France compétences, francecompetences.fr. Estimation sous réserve de validation par votre OPCO.
Ventilation par année civile
Ce que chaque exercice encaisse
2026
122 j
2 005 €
2027
365 j
6 000 €
2028
182 j
2 992 €
Répartition au prorata des jours de contrat de chaque année civile, convention de rattachement comptable. Barème : date d'applicabilité du 01/09/2026, source France compétences.
Le scénario à anticiper
Simuler une rupture
La prise en charge s'arrête au dernier jour du contrat. Une rupture en cours d'année retire du financement à un exercice précis, rarement celui que l'on croit.
Contrat mené à terme
Contrat rompu
Écart de financement
Voir les hypothèses retenues
- Prorata journalier. NPEC annuel × jours du contrat ÷ 365, bornes incluses (art. R6332-25 du code du travail). Ici : 6 000,00 € × 669 ÷ 365 = 10 997,26 €. Le diviseur reste 365 en année bissextile, comme dans le moteur de Calendium.
- Plancher. 4 000 €, valeur fixée par France compétences (délibération du 02/04/2026) et par l'art. D6332-82-1 pour un montant annuel. Son application au prorata d'un contrat court est à confirmer avec votre OPCO. Il ne s'applique pas ici.
- Minoration distanciel. Moins 20 % à partir de 80 % d'enseignements à distance (art. D6332-82-1), sauf certification exemptée par arrêté. Part saisie : 0 %.
- Contribution employeur. 750 € à partir du niveau 6 (art. R6332-25-1). L'OPCO déduit ce montant de son versement (art. L6332-14) et le CFA le facture à l'entreprise après les 45 premiers jours.
- Plafonnement. La prise en charge retenue ne dépasse jamais votre prix de formation ; le reste à charge n'est jamais négatif.
- Période SFP. 3 mois au plus sans entreprise (art. L6222-12-1), 6 mois après une rupture (art. L6222-18-2). Les mois révolus réduisent la durée du contrat. Décompte et régime de suite de rupture : à confirmer avec votre OPCO.
- Ventilation. Convention de rattachement au prorata des jours, le dernier exercice absorbe l'arrondi.
- Rupture. Recalcul jusqu'au jour de rupture inclus, sans déduire une seconde fois la réduction SFP. Trop-perçu et contribution employeur non recalculés.
- Hors périmètre. Le barème officiel, la majoration pour l'accueil d'un apprenti reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 4 000 €, art. D6332-82), les aides à la mobilité et le contrat de professionnalisation.
Facultatif
Garder une trace de cette simulation
Votre résultat est déjà affiché. Ce bouton ouvre l'impression de votre navigateur, qui permet aussi d'enregistrer la page en PDF. Rien n'est envoyé.
Vous chiffrez plus de cinq contrats par semaine ? Calendium fait le calcul sur tout votre portefeuille et le rapproche de vos coûts réels.
Chiffrer plusieurs contratsComment se fait le calcul du NPEC en apprentissage
Le niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage est la somme annuelle que l'OPCO verse au CFA pour financer la formation d'un apprenti. Sa détermination revient à la commission paritaire nationale de l'emploi de chaque branche, diplôme par diplôme, en tenant compte des recommandations de France compétences publiées au bulletin officiel (art. D6332-78 et D6332-78-1). Le montant dépend donc du secteur de l'entreprise : pour le connaître, il faut le code RNCP de la certification et le code IDCC de l'employeur. Pour un contrat conclu à compter du 1er septembre 2026, la référence est le référentiel unique de septembre 2026, à consulter sur le site de France compétences (version du 25/09/2026, codes RNCP mis à jour le 19/10/2026), où vous pouvez accéder au fichier complet. Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe les valeurs des branches qui n'ont pas pris de décision (DREETS Normandie, publication du 15/09/2026). Dans ce cadre, ce que le CFA encaisse dépend de quatre règles, appliquées dans cet ordre.
Le prorata journalier, bornes incluses
Depuis le 1er juillet 2025, l'OPCO verse le montant annuel « au prorata temporis du nombre de jours effectués » (art. R6332-25 du code du travail, issu du décret n° 2025-585). Le mois entamé n'est plus dû en entier. Pour votre trésorerie, la date de signature et la date de début comptent au jour près. Prenons pour exemple un contrat du 15/09/2026 au 31/08/2027 sur un NPEC de 6 000 € : 351 jours, soit 5 769,86 € au lieu de 6 000 €.
Les deux bornes comptent : un contrat du 1er septembre au 31 août fait 365 jours, pas 364, et reçoit le NPEC entier. Le simulateur divise toujours par 365, même en année bissextile, où un contrat de 366 jours reçoit 100,27 % du NPEC. Le versement suit un échéancier par année d'exécution : 40 % d'avance, 30 % au septième mois, 20 % au dixième, puis le solde, perdu si la facture et l'attestation de réalisation arrivent plus de quatre mois après le terme (art. R6332-25).
Le plancher de prise en charge
La délibération du conseil d'administration de France compétences du 2 avril 2026 fixe une valeur plancher de 4 000 € pour tous les niveaux de prise en charge, et l'art. D6332-82-1 interdit que le niveau versé après minoration descende sous 4 000 €. Les deux textes visent un montant annuel. Le plancher s'applique-t-il aussi au prorata d'un contrat de quelques mois ? Les textes ne le disent pas. Le simulateur l'applique et vous le signale, avec le ratio entre plancher et prorata. Demandez une note écrite à votre OPCO avant de l'inscrire au budget : sur un engagement court, l'écart peut dépasser 2 000 €, un montant à vérifier.
La minoration liée au distanciel
L'OPCO minore le niveau de prise en charge de 20 % lorsque les enseignements sont réalisés à distance pour au moins 80 % de leur durée totale (art. D6332-82-1). À 80 % exactement, la minoration s'applique. Le piège du parcours mixte : la part se calcule sur la durée totale de la formation, pas module par module. Un parcours prévu à 75 % qui bascule à distance en cours d'année franchit le seuil. Sur le contrat d'exemple, la prise en charge passe de 10 997,26 € à 8 797,81 €.
La contribution employeur de 750 euros
Pour une certification de niveau 6 ou plus, soit un diplôme ou un titre de niveau bac+3 et au-delà, l'employeur participe au financement de la formation : 750 € par contrat (art. R6332-25-1). Ce n'est pas un supplément : selon l'art. L6332-14, la prise en charge de l'OPCO « est alors minorée de cette participation ». Sur le contrat d'exemple passé en niveau 6, l'OPCO verse au CFA 10 247,26 € et le CFA facture 750 € à l'entreprise, à l'issue des 45 premiers jours. Un niveau mal renseigné coûte donc exactement 750 € : l'OPCO les retient, et personne ne les facture. Pensez à vérifier le niveau RNCP avant la première facture. En cas de rupture pendant ces 45 jours, la participation tombe à 50 % de la prise en charge proratisée, dans la limite de 750 €. Un nouvel employeur qui reprend l'apprenti après une rupture ne doit que 200 €.
Ce que change une période de stagiaire de la formation professionnelle
Deux régimes existent. Un jeune sans employeur peut commencer sa formation en alternance pendant trois mois au plus, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, et non de salarié (art. L6222-12-1). Après une rupture, le CFA lui permet de suivre sa formation pendant six mois (art. L6222-18-2). L'effet financier est celui que les CFA découvrent après coup : à la signature, la durée du nouveau contrat est réduite des mois de formation déjà écoulés. Sur l'exemple, trois mois ramènent la fin au 30/03/2028 et la prise en charge à 9 484,93 €. Le simulateur compte les mois révolus et applique la même règle au régime de suite de rupture : deux points à confirmer avec votre OPCO.
Pourquoi raisonner par année civile et non par année de contrat
Un contrat qui démarre en septembre chevauche deux ou trois exercices. Si votre exercice se clôt au 31 décembre, le montant annoncé à la signature ne dit pas ce que chaque budget encaisse. Le contrat d'exemple, du 01/09/2026 au 30/06/2028, se répartit ainsi : 2 005,48 € sur 2026 (122 jours), 6 000 € sur 2027 (365 jours), 2 991,78 € sur 2028 (182 jours). La somme fait exactement 10 997,26 €.
Cette répartition au prorata des jours est une convention de rattachement, pas une règle officielle, et elle ne suit pas l'échéancier de l'OPCO. Si votre établissement souhaite une reconnaissance à l'avancement pédagogique, alignez la ventilation sur cette méthode avec votre expert-comptable avant de la présenter en conseil d'administration.
Ce qu'une rupture coûte vraiment à un CFA
Reprenons l'exemple avec une rupture au 31/03/2027. Le contrat couvre 212 jours, le prorata tombe à 3 484,93 €, sous le plancher : le simulateur retient 4 000 €. L'écart de financement atteint 6 997,26 €. Par exercice, 2026 passe de 2 005,48 € à 2 301,89 €, parce que le plancher se répartit sur moins de jours, 2027 perd 4 301,89 € et 2028 perd ses 2 991,78 €. Par rapport à la lecture globale, le budget le plus touché n'est pas celui de la rupture, mais l'exercice plein qui la suit.
L'effet de seuil est plus fort sur une rupture précoce. Au 31/10/2026, le contrat couvre 61 jours et le prorata vaut 1 002,74 € : le plancher le multiplie par 3,99. Si votre OPCO ne l'applique pas après une interruption, près de 3 000 € disparaissent, et le simulateur affiche une alerte. Pour suivre ces dossiers dans votre gestion administrative, voyez comment Calendium suit vos demandes de prise en charge OPCO, et notre guide du financement de l'apprentissage par les OPCO.
Questions fréquentes
Le NPEC affiché dans le référentiel est-il le montant que je vais encaisser ?
Non. Le NPEC est un montant annuel. Pour un contrat donné, l'OPCO le proratise au nombre de jours du contrat, bornes incluses, puis applique la minoration distanciel et le plancher le cas échéant. Sur un contrat de 669 jours à 6 000 € de NPEC, le financement atteint 10 997,26 €, pas 12 000 €.
Un contrat qui démarre le 15 du mois perd-il un demi-mois de financement ?
Il perd exactement les jours non couverts, ni plus ni moins. Le prorata se fait au jour depuis les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025 : un contrat du 15/09/2026 au 31/08/2027 compte 351 jours et reçoit 5 769,86 € sur un NPEC de 6 000 €. Il n'y a plus de mois entamé dû en entier.
La contribution de 750 € s'ajoute-t-elle à la prise en charge de l'OPCO ?
Non, elle en est déduite. Pour une certification de niveau 6 ou plus, l'article L6332-14 du code du travail minore la prise en charge de l'OPCO du montant de cette participation, que le CFA facture à l'entreprise. Le total encaissé par le CFA ne change pas, mais 750 € doivent être facturés à l'employeur, sans quoi ils manquent.
Que se passe-t-il pour le financement en cas de rupture du contrat ?
La prise en charge est recalculée jusqu'au dernier jour effectué. Si le prorata tombe sous 4 000 €, l'outil applique le plancher et vous le signale : son application à un contrat interrompu est à faire confirmer par votre OPCO.
Ce simulateur contient-il le référentiel officiel des NPEC ?
Non. Vous saisissez le NPEC de votre certification et de la branche de l'entreprise, lu dans le référentiel publié par France compétences, sur la base du code RNCP et du code IDCC. L'outil ne transmet rien : tout se passe dans votre navigateur, sans compte et sans adresse e-mail. Un nouveau référentiel peut changer la base retenue : vérifiez la date d'applicabilité.
Ce simulateur fait partie des outils gratuits pour les CFA et les organismes de formation.